 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...Art. 14. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Aa2... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...Art. 14. La présente convention sera ratifiée, et 'es ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En toi de • quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. 4. Le présent Traité sera ratifié, et Jes Ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces Ratifications auia lieu en même temps que celui des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...Art. 14. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échange'es à Vienne dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. Fin foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...Gouvernements noch sechs Monate lang in Kraft. Sie wird ratifizirt und die Ratifikationen werden 1836 gées dans le délai de six semaines , ou plutôt si * faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...Gouvernements noch sechs Monate lang in Kraft. Sie wird ratifizirt und die Ratifikationen werden 1836 gees dans le délai de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs Pont signée et y ont appose' le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, êlrc dissoute. 4. Le présent traité sera raliñé.ct les ratifications en seront échangées , à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...des Pays-Bas, grand-duc de 'Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire ее peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que. celui... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...ratifié par SMB d'une part, et SAS le duc régnant et le prince Albert de SaxerCobourg-Gotha de l'autre ; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines: en témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... 
