...du commerce des esclaves. XIX. — Le présent traité, consistant en 19 articles, sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de deux mois de cette date - ou plus lôt s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...

...contractantes. § Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. Elle aura force et vigueur pendant six années à dater du jour de l'échange des ratifications. Si...

...aurait dû être conduit s'il avait navigué sous pavillon du croiseur qui en aura fait la capture. ART. 5. Le présent traité sera ratifié, et les...en seront échangées à Londres dans le délai de trois mois à partir de la date du traité, et plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...

...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...ART. V. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, ce 15/27 Avril l'an de grâce 4815. (Suivent les signatures des Plénipotentiaires...

...contractantes se réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt s'il est...

...présente convention attribue e jugement de la capture. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...

...à ratifier le présent traité d'alliance, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous, les soussignés, munis des pleinpouvoirs de Leurs Majestés Impériale et Britannique, avons...

...jours, ou plutôt, si faire se peut. Art. XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plutôt, si faire te peut. Cet échange aura lieu en mème temps que celai des ratifications da traité conclu en ce...

...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...