...présente convention attribue le jugement de la capture. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...

...présente convention attribue le jugement de la capture. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de. dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...

...connaissance des autres puissances, en les invitent ay accéder. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET RÉPUBLIQUE DE CHILI. Convention...

...connaissance des autres puissances, en les invitent ay accéder. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. GRANDE-BRETAGNE ET RÉPUBLIQUE DE CHILI. Convention entre la Grande-Bretagne...

...présente Convention attribue le jugement de la capture. Art. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé...

...l'expiration des neuf premières années, ou à toute époque postérieure. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...

...contractantes se réservent de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances , en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité...échangées à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...

...l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 16. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...acte de navigation sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les délégués respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne...

...Article 9. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Carlsruhe dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y apposé le sceau de leurs armes. @o де{фей,еп...