Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
Full view - About this book

Documents diplomatiques: 1863

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1863 - 143 pages
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi. ART. i5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volume 5

History, Modern - 1863
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi. Art. 15. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7 ont...
Full view - About this book

Der Londoner Vertrag vom 8. Mai 1852 in seiner rechtlichen Bedeutung geprüft ...

Georg Beseler - Denmark - 1863 - 48 pages
...contractantes se réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. „Art. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, au plus tôt s'il est...
Full view - About this book

Histoire de la guerre du Mexique: rédigée d'après les documents officiels et ...

Félix Ribeyre - Mexico - 1863 - 360 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. « Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. «. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...
Full view - About this book

Departementstidenden

Delegated legislation - 1863
...prochaine de Sa Majesté le Roi. Article XV. Le présent Traité sera ratiGé, et les RatiGcations en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. • En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, être dissoute. Art. IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des...
Full view - About this book

Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - France - 1864 - 723 pages
...contractantes se réservent de porter le prient traité à la connaissance des antres puissances, en les invitant à y accéder. • ART. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en vcrout echangées à Londres dans le ilrl.ii de six semaines, ou plus tôt si faire...
Full view - About this book

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 1

Turkey - Turkey - 1864
...Art. Zli. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. XXXVII. — Traité d'alliance entre In Sardaigne et le royaume des Deux-Sicile?, en date de Tarin...
Full view - About this book

La Grèce et les îles Ioniennes: études de politique et d'histoire contemporaine

François Lenormant - Greece - 1865 - 368 pages
...dans l'attente de l'arrivée prochaine de SM le Roi. ARTICLE 15 Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. F«it...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF