| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1863 - 162 pages
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi. ART. i5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
| History, Modern - 1863 - 564 pages
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi. Art. 15. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7 ont... | |
| Georg Beseler - Denmark - 1863 - 56 pages
...contractantes se réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. „Art. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, au plus tôt s'il est... | |
| Félix Ribeyre - Mexico - 1863 - 336 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. « Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. «. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
| Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...prochaine de Sa Majesté le Roi. Article XV. Le présent Traité sera ratiGé, et les RatiGcations en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. • En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, être dissoute. Art. IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des... | |
| Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...contractantes se réservent de porter le prient traité à la connaissance des antres puissances, en les invitant à y accéder. • ART. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en vcrout echangées à Londres dans le ilrl.ii de six semaines, ou plus tôt si faire... | |
| Turkey - Turkey - 1864 - 664 pages
...Art. Zli. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. XXXVII. — Traité d'alliance entre In Sardaigne et le royaume des Deux-Sicile?, en date de Tarin... | |
| François Lenormant - Greece - 1865 - 378 pages
...dans l'attente de l'arrivée prochaine de SM le Roi. ARTICLE 15 Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
| France treaties - 1865 - 624 pages
...13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. F«it... | |
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