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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. V. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi etc. CHILI ET ZOLLVEREIN. 1862 Traité d'amitié, de commerce et de navigation,...
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Au Mexique, 1862: combats et retraite des six mille

prince Georges Bibesco - Mexico - 1887 - 280 pages
...être réunies dans les parages de la Vera Cruz. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de quinze jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau...
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Sbornik Imperatorskago russkago istoricheskago obshchestva, Volumes 64-65

Russia - 1888
...sera tout composé du corps auxiliaire. 4. La présente convention sera ratifiée ici dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Ministres soussignés en ont fait faire deux eieinplaires et y ont apposé le cachet de leurs...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1888
...dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. « Art. 10. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de... mois, ou plus tôt, si faire se peut. Les délégués belges se sont abstenus au vote de l'art. 3 qui...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1888
...de l'Allemagne du Nord. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Darmstadt dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. Elle ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites...
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Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1888 - 427 pages
...cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. ART. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de mois ou plus tôt, si faire se peut. DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR » LE...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 346 pages
...ratifiée et les Eatifications en seront échangées à St. Pétersbourg ou à Moscou dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont fait apposer le cachet de leurs armes....
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Documents diplomatiques: Affaires de Terre-Neuve [13 mars 1713-12 mars 1891]

France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 377 pages
...en pratique le ic r janvier 1858, ou auparavant. ART. 2 i. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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Fur-seal Arbitration: Appendix to the Case of the United States ..., Volume 1

United States - Aleutian Islands (Alaska) - 1892 - 433 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipoteutiares respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait...
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Fur Seal Arbitration: Proceedings of the Tribunal of Arbitration ..., Volume 2

Bering Sea Tribunal of Arbitration - Bering Sea controversy - 1895
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait...
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