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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Circulaire, Issues 151-200

Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904
...riveraines auront égalité de droits pour la pèche. ART. 9. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi SE l'Ambassadeur de la République Française...
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Notre politique extérieure de 1898 à 1905

René Millet - Europe - 1905 - 370 pages
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - Italy - 1906
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. ART. IX. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Son Excellence l'Ambassadeur de la République...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. * Art. V. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Volume 1

Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 198 pages
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. ARTICLE 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920
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