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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...ratifié par SMB d'une part, et SAS le duc régnant et le prince Albert de SaxerCobourg-Gotha de l'autre ; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines: en témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 464 pages
...du commerce des esclaves. XIX. — Le présent traité, consistant en 19 articles, sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de deux mois de cette date - ou plus lôt s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - Europe - 1846
...contractantes. § Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. Elle aura force et vigueur pendant six années à dater du jour de l'échange des ratifications. Si...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...aurait dû être conduit s'il avait navigué sous pavillon du croiseur qui en aura fait la capture. ART. 5. Le présent traité sera ratifié, et les...en seront échangées à Londres dans le délai de trois mois à partir de la date du traité, et plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

1854
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...ART. V. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, ce 15/27 Avril l'an de grâce 4815. (Suivent les signatures des Plénipotentiaires...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855
...contractantes se réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt s'il est...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855
...présente convention attribue e jugement de la capture. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1855
...à ratifier le présent traité d'alliance, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous, les soussignés, munis des pleinpouvoirs de Leurs Majestés Impériale et Britannique, avons...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...jours, ou plutôt, si faire se peut. Art. XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plutôt, si faire te peut. Cet échange aura lieu en mème temps que celai des ratifications da traité conclu en ce...
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