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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 389 pages
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 1028 pages
...présente convention attribue le jugement de la capture. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...présente convention attribue le jugement de la capture. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de. dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...connaissance des autres puissances, en les invitent ay accéder. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET RÉPUBLIQUE DE CHILI. Convention...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...connaissance des autres puissances, en les invitent ay accéder. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. GRANDE-BRETAGNE ET RÉPUBLIQUE DE CHILI. Convention entre la Grande-Bretagne...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...présente Convention attribue le jugement de la capture. Art. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1858
...l'expiration des neuf premières années, ou à toute époque postérieure. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3-4

Netherlands - Netherlands - 1859
...contractantes se réservent de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances , en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité...échangées à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 16. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859
...acte de navigation sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les délégués respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne...
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