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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1860
...Article 9. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Carlsruhe dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y apposé le sceau de leurs armes. @o де{фей,еп...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1860
...années, ou à: toute époque postérieure. '•., <-. i. / ;• Le> /présent Traité éera ratifié y. et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai, de six semai* nés, ou plus tôt si faire se peut. , / i ; .;En:foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 36

Belgium - Law - 1860
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois & partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...Contractantes se réservent de porter le présent Traité à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent Traité...échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...Contractantes se réservent de porter le présent Traité à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent Traité...ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai <isix semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 4; Volumes 13-16

Diplomatic and consular service, French - 1864
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. V. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peuti. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44

Diplomatic and consular service, French - 1873
...sont pas annulées ou modifiées par le présent Traité. Art. 9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Revue maritime et coloniale, Volume 4

France - 1862
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-44

Diplomatic and consular service, French - 1873
...l'expiration de chaque terme. Elle sera ratifiée, et les ratifications seront échan gées à Carlsruhe, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. BRÈME. RAPATRIEMENT DES MALADES ET DES ALIÉNÉS. Déclaration échangée, le 20 octobre 1866, entre...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. Article IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. || En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République...
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