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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volume 44

International law - 1904
...riveraines auront égalité de droits pour la pèche. ARTICLE IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République...
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Le traité de Londres

Great Britain - Denmark - 1863 - 64 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.*) *) Les ratifications de ce traité ont été échangées à Londres le...
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Documents diplomatiques: 1863

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1863 - 143 pages
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi. ART. i5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Das Staatsarchiv, Volume 5

History, Modern - 1863
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi. Art. 15. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7 ont...
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Der Londoner Vertrag vom 8. Mai 1852 in seiner rechtlichen Bedeutung geprüft ...

Georg Beseler - Denmark - 1863 - 48 pages
...contractantes se réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. „Art. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, au plus tôt s'il est...
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Histoire de la guerre du Mexique: rédigée d'après les documents officiels et ...

Félix Ribeyre - Mexico - 1863 - 360 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. « Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. «. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1863
...prochaine de Sa Majesté le Roi. Article XV. Le présent Traité sera ratiGé, et les RatiGcations en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. • En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, être dissoute. Art. IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des...
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - France - 1864 - 723 pages
...contractantes se réservent de porter le prient traité à la connaissance des antres puissances, en les invitant à y accéder. • ART. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en vcrout echangées à Londres dans le ilrl.ii de six semaines, ou plus tôt si faire...
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