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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 1

Turkey - Turkey - 1864
...Art. Zli. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. XXXVII. — Traité d'alliance entre In Sardaigne et le royaume des Deux-Sicile?, en date de Tarin...
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La Grèce et les îles Ioniennes: études de politique et d'histoire contemporaine

François Lenormant - Greece - 1865 - 368 pages
...dans l'attente de l'arrivée prochaine de SM le Roi. ARTICLE 15 Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. F«it...
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Geschichte des siebenjährigen kriegs: bd. Der ursprung und die ersten zeiten ...

Arnold Schaefer - Seven Years' War, 1756-1763 - 1867
...également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de mémo échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM Г1. R. d'Hongrie et de Bohème,...
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L'intervention française au Mexique: accompagnée de documents inédits et d ...

Léonce Détroyat - Mexico - 1868 - 414 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi les plénipotentiaires, etc., etc. . . Fait à Londres , en triple original...
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Constitution du Royaume de Danemark du 5 Juin 1849: Révisée et promulguée le ...

Denmark - 1869 - 68 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1852
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratiGé , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...l'expiration de chaque terme. Elle sera ratifiée, et les ratifications seront échan gées à Carlsruhe, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. ii- ' ... 1 BRÈME. RAPATRIEMENT DES MALADES ET DES AI.IIÏM'.S. Déclaration échangée, le 20 octobre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1873
...et confirment la dite renonciation en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. cations en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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