 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...Art. Zli. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. XXXVII. — Traité d'alliance entre In Sardaigne et le royaume des Deux-Sicile?, en date de Tarin... | |
 | François Lenormant - Greece - 1865 - 378 pages
...dans l'attente de l'arrivée prochaine de SM le Roi. ARTICLE 15 Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. F«it... | |
 | Arnold Schaefer - Seven Years' War, 1756-1763 - 1867 - 700 pages
...également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de mémo échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM Г1. R. d'Hongrie et de Bohème,... | |
 | Léonce Détroyat - Mexico - 1868 - 458 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi les plénipotentiaires, etc., etc. . . Fait à Londres , en triple original... | |
 | Denmark - 1869 - 86 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Delegated legislation - 1852 - 1152 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratiGé , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...l'expiration de chaque terme. Elle sera ratifiée, et les ratifications seront échan gées à Carlsruhe, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. ii- ' ... 1 BRÈME. RAPATRIEMENT DES MALADES ET DES AI.IIÏM'.S. Déclaration échangée, le 20 octobre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...et confirment la dite renonciation en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. cations en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... 
