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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi Article 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 109. Conference-Protokol, dat. London, den 3 die August 1863. Le Principal...
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Expédition du Mexique, 1861-1867: récit politique & militaire

Gustave Niox - France - 1874 - 770 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ety ont apposé le sceau...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1875
...Ils les ratifieront de la manière usitée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur avons signé le présent Acte, y avons apposé...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875
...Ils les ratifieront de la manière usitée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur avons signé le présent Acte, y avons apposé...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876
...roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...part de l'un dos deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 30

Austria - Austria - 1877
...leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. Article IX. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880
...Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. AHT. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire so peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en môme temps que celui des...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...à prèsent applicables aux quatre nations alliées. ART. 2. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée...
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La estradizione dei delinquenti con la raccolta dei trattati vigenti tra l ...

Carlo Pascale - Extradition - 1880 - 179 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Florence dans l' espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires l' ont signée et y ont apposé le chachet de leurs armes. Fait à...
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