| Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi Article 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 109. Conference-Protokol, dat. London, den 3 die August 1863. Le Principal... | |
| Gustave Niox - France - 1874 - 902 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ety ont apposé le sceau... | |
| Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...Ils les ratifieront de la manière usitée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur avons signé le présent Acte, y avons apposé... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...Ils les ratifieront de la manière usitée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur avons signé le présent Acte, y avons apposé... | |
| Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 906 pages
...roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...part de l'un dos deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne,... | |
| Austria - Austria - 1877 - 578 pages
...leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. Article IX. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
| France - France - 1880 - 706 pages
...Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. AHT. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire so peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en môme temps que celui des... | |
| France - France - 1880 - 648 pages
...à prèsent applicables aux quatre nations alliées. ART. 2. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
| Carlo Pascale - Extradition - 1880 - 466 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Florence dans l' espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires l' ont signée et y ont apposé le chachet de leurs armes. Fait à... | |
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