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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - Russia - 1883
...ratifié dans la forme usitée et les ratifications en seront échangées ici à Grodno, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Grodno, ce 21 juin (2 juillet) 1796. (LS) Nikita comte de Panin. (LS) Alexandre de...
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - Extradition - 1885 - 200 pages
...présente Convention sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Florence dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi...Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence en doubh expédition le 20 septembre 1866. (LS) VISCONTI VENUSTA....
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 811 pages
...pas annulées ou modifiées par le présent Traité. ART. 9. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. ('Le Traité de Berlin, annoté et commenté par Benoit BRUNSWIK.) Maintenant...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...faire se peut, après la ratification du présent Traité. ART. X. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, on plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. 1864 AUTRICHE ET PRUSSE. Convention concernant...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. V. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi etc. CHILI ET ZOLLVEREIN. 1862 Traité d'amitié, de commerce et de navigation,...
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Au Mexique, 1862: combats et retraite des six mille

prince Georges Bibesco - Mexico - 1887 - 280 pages
...être réunies dans les parages de la Vera Cruz. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de quinze jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau...
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Sbornik Imperatorskago russkago istoricheskago obshchestva, Volumes 64-65

Russia - 1888
...sera tout composé du corps auxiliaire. 4. La présente convention sera ratifiée ici dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Ministres soussignés en ont fait faire deux eieinplaires et y ont apposé le cachet de leurs...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1888
...dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. « Art. 10. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de... mois, ou plus tôt, si faire se peut. Les délégués belges se sont abstenus au vote de l'art. 3 qui...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1888
...de l'Allemagne du Nord. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Darmstadt dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. Elle ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites...
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Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1888 - 427 pages
...cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. ART. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de mois ou plus tôt, si faire se peut. DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR » LE...
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