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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1829 - 784 pages
...renouveler, après l'expiration audit terme. Les ratifications de la présente convention seront »changées dans le délai de six semaines, ou plutôt, si faire se peut, et son contenu sera publié dans les Jeux Etats, pour être observé et exécuté ponctuelleraent....
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - Geography - 1829
...19. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires susdénommés ont signé la présente. Fait à Sarrebruck, le 23 octobre 1829....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831
...présente convention sera ratifiée *t les ratifications en seront échangées à Berlin dans 'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de n»s...
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl freiherr von Martens - 1832
...24. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront dûment échangées à Madrid, le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs, avons signé...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 13-16

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1832
...Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Tont signé, et ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Guide diplomatique ...

Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1832
...convention sera ratifiée , et les ratifications en serout échangées à Francfort-sur-leMein dans le terme de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834
...contractantes se réservent de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en les invitant à y accéder. ART. 5. — Le présent...échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838
...présente Convention sera ratifiée, et lei ratifications seront échangées à Turin dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé la présente, et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - Law - 1839
...le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire s"e peut. L'échange de ces Ratifications aura lieu en même temps que celui des...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des...
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