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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...Art. 14. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Aa2...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - EUROPE - 1839
...Art. 14. La présente convention sera ratifiée, et 'es ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En toi de • quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Bulletin des lois

France - Law - 1839
...des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. 4. Le présent Traité sera ratifié, et Jes Ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces Ratifications auia lieu en même temps que celui des...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - EUROPE - 1839
...Art. 14. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échange'es à Vienne dans le délai de six semaines ou plutôt, si faire se peut. Fin foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840
...Gouvernements noch sechs Monate lang in Kraft. Sie wird ratifizirt und die Ratifikationen werden 1836 gées dans le délai de six semaines , ou plutôt si * faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 728 pages
...Gouvernements noch sechs Monate lang in Kraft. Sie wird ratifizirt und die Ratifikationen werden 1836 gees dans le délai de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs Pont signée et y ont appose' le sceau de leurs armes. Fait...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, êlrc dissoute. 4. Le présent traité sera raliñé.ct les ratifications en seront échangées , à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...ratifié par SMB d'une part, et SAS le duc régnant et le prince Albert de SaxerCobourg-Gotha de l'autre ; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines: en témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 464 pages
...du commerce des esclaves. XIX. — Le présent traité, consistant en 19 articles, sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de deux mois de cette date - ou plus lôt s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...
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