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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 36

Belgium - Law - 1860
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois & partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...Contractantes se réservent de porter le présent Traité à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent Traité...échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...Contractantes se réservent de porter le présent Traité à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent Traité...ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai <isix semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 4; Volumes 13-16

Diplomatic and consular service, French - 1864
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. V. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peuti. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...sont pas annulées ou modifiées par le présent Traité. Art. 9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...l'expiration de chaque terme. Elle sera ratifiée, et les ratifications seront échan gées à Carlsruhe, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. BRÈME. RAPATRIEMENT DES MALADES ET DES ALIÉNÉS. Déclaration échangée, le 20 octobre 1866, entre...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. Article IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. || En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volume 44

International law - 1904
...riveraines auront égalité de droits pour la pèche. ARTICLE IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République...
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Le traité de Londres

Great Britain - Denmark - 1863 - 64 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.*) *) Les ratifications de ce traité ont été échangées à Londres le...
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Documents diplomatiques: 1863

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1863 - 143 pages
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi. ART. i5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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