 | Arnold Schaefer - Seven Years' War, 1756-1763 - 1867 - 700 pages
...également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de mémo échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM Г1. R. d'Hongrie et de Bohème,... | |
 | Léonce Détroyat - Mexico - 1868 - 458 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi les plénipotentiaires, etc., etc. . . Fait à Londres , en triple original... | |
 | Denmark - 1869 - 86 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Delegated legislation - 1852 - 1152 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratiGé , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...l'expiration de chaque terme. Elle sera ratifiée, et les ratifications seront échan gées à Carlsruhe, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. ii- ' ... 1 BRÈME. RAPATRIEMENT DES MALADES ET DES AI.IIÏM'.S. Déclaration échangée, le 20 octobre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...et confirment la dite renonciation en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. cations en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi Article 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 109. Conference-Protokol, dat. London, den 3 die August 1863. Le Principal... | |
 | Gustave Niox - France - 1874 - 902 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ety ont apposé le sceau... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...Ils les ratifieront de la manière usitée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur avons signé le présent Acte, y avons apposé... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...Ils les ratifieront de la manière usitée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur avons signé le présent Acte, y avons apposé... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... 
