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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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L'intervention française au Mexique: accompagnée de documents inédits et d ...

Léonce Détroyat - Mexico - 1868 - 414 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi les plénipotentiaires, etc., etc. . . Fait à Londres , en triple original...
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Constitution du Royaume de Danemark du 5 Juin 1849: Révisée et promulguée le ...

Denmark - 1869 - 68 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1852
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratiGé , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...l'expiration de chaque terme. Elle sera ratifiée, et les ratifications seront échan gées à Carlsruhe, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. ii- ' ... 1 BRÈME. RAPATRIEMENT DES MALADES ET DES AI.IIÏM'.S. Déclaration échangée, le 20 octobre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1873
...et confirment la dite renonciation en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. cations en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi Article 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 109. Conference-Protokol, dat. London, den 3 die August 1863. Le Principal...
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Expédition du Mexique, 1861-1867: récit politique & militaire

Gustave Niox - France - 1874 - 770 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ety ont apposé le sceau...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1875
...Ils les ratifieront de la manière usitée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur avons signé le présent Acte, y avons apposé...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875
...Ils les ratifieront de la manière usitée, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur avons signé le présent Acte, y avons apposé...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876
...roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des...
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