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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...part de l'un dos deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 30

Austria - Austria - 1877
...leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. Article IX. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880
...Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. AHT. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire so peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en môme temps que celui des...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...à prèsent applicables aux quatre nations alliées. ART. 2. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée...
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La estradizione dei delinquenti con la raccolta dei trattati vigenti tra l ...

Carlo Pascale - Extradition - 1880 - 179 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Florence dans l' espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires l' ont signée et y ont apposé le chachet de leurs armes. Fait à...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1883
...ratifié dans la forme usitée et les ratifications en seront échangées ici à Grodno, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Grodno, ce 21 juin (2 juillet) 1796. (LS) Nikita comte de Panin. (LS) Alexandre de...
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - Extradition - 1885 - 200 pages
...présente Convention sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Florence dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi...Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence en doubh expédition le 20 septembre 1866. (LS) VISCONTI VENUSTA....
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 811 pages
...pas annulées ou modifiées par le présent Traité. ART. 9. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. ('Le Traité de Berlin, annoté et commenté par Benoit BRUNSWIK.) Maintenant...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...faire se peut, après la ratification du présent Traité. ART. X. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, on plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. 1864 AUTRICHE ET PRUSSE. Convention concernant...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...pourront être réunies dans les parages de Vera-Cruz. ART. V. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours. En foi de quoi etc. CHILI ET ZOLLVEREIN. 1862 Traité d'amitié, de commerce et de navigation,...
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