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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. ARTICLE 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 6-7

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1864
...Contractantes se réservent de porter le présent Traité la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent Traité...échangées à Londres , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se pent. *) En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 18-19

History, Modern - 1870
...Hautes Parties Contractantes. Art. III. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. Cet échange aura lieu en même tems que celui des ratifications du Traité entre la Belgique et la...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1858
...Acte de navigation sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Délégués respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - France - 1864
...dans l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Koi. 15. Le présent traité sera ratifie et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Droit international et histoire diplomatique, Volume 1

Claude Albert Colliard - International law - 1950 - 784 pages
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