 | Austria - Austria - 1971 - 500 pages
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 | France - Law - 1822 - 1088 pages
...13» La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1904 - 764 pages
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. Art. 9. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi SE l'ambassadeur de la République française... | |
 | France - Law - 1857 - 1456 pages
...Convention en pratique le 1er janvier i858, ou auparavant. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...convention en pratique le \" janvier 1858,, ou auparavant. il. La présenle convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... 
