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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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La campagne du Mexique: étapes d'un volontaire, 3 février 1863-3 mai 1867

Jean-Pierre Collignon - Mexico - 2000 - 175 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13

France - Law - 1822
...13» La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 29

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1904
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. Art. 9. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi SE l'ambassadeur de la République française...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 9, Issues 460-516

France - Law - 1857
...Convention en pratique le 1er janvier i858, ou auparavant. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857
...convention en pratique le \" janvier 1858,, ou auparavant. il. La présenle convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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