 Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration...  British and Foreign State Papers - Page 979by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Full view - About this book
 | Europe - 1883 - 780 pages
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...contenues dans la présente Convention. vention ne portent pas restriction au droit des Parties 1880 contractantes, de maintenir et de conclure des Conventions...vue de l'amélioration du service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...l'administration qui a délivré ces mandats. Article 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portant pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...dérogé par le présent Arrangement. 2° Les stipulations du présent Arrangement ne portent 1878 pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...emplaces par !<•« mot* « en monnaie d'or ». ainteirr et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...restreintes en vue de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux. V. — Les 2 e et 3 e alinéas de l'article 10 sont modifiés comme... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...monnaie d'or». IV. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...monnaie d'or". IV. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et dVtablir des unions plus restreinen vue de l'amélioration... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...klingeuder Münze» durch die Worte »in Goldgeld» ersetzt. IV. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi qne de maintenir et d'établir des nnions pins restreintes en vue de... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...restriction an droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...restreintes en vue de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux. b° Les 2' et 3' alinéas de l'article 10 sont modifiés comme suit:... | |
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