 Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration...  British and Foreign State Papers - Page 979by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Full view - About this book
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...monnaie d'or". 4* L'article 6 reçoit la rédaction suivante: Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1889 - 258 pages
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Art. 16 : Est maintenue l'institution, sous le nom de bureau international... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 730 pages
...d'or ». IV. — L'article 6 reçoit la rédaction suivante: Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unious plus restreintes en vue de... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - International law - 1891 - 992 pages
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du servicedes colis postaux. 2. Toutefois les Offices des pays participant à la présente Convention,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Art. 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...2. Toutefois les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 886 pages
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Art. 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...2. Toutefois les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,... | |
 | History, Modern - 1893 - 684 pages
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international... | |
 | Spain - 1896 - 498 pages
...du présent Traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...stipulations du traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que d'entretenir et d'établir des unions plus restreintes en~"vue d'une amélioration... | |
| |
