...contenues dans la présente Convention. Article 19. Unions restreintes. 1. — Les stipulations de b présente Convention ne portent pas restriction au...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration de s en:ice. 685 antu)0\tlichkeit durch die...

...l'administration qui a délivré ces mandats. A rticle 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...

...valeurs elles-mêmes ou des mandats de payement. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...

...pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure dés traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Article 15. Il sera organisé, sous le nom...

...qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. - - Les stipulations de la présente Convention ne portent...Toutefois, les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,...

...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. A rticle 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention...

...par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 19. Unions restreintes. 1. — Les stipulations de la présente Convention ne portent...parties contractantes de maintenir et de conclure <les Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue...

...à l'Administration qui a délivré ces mandats. Article 8. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...

...valeurs elles-mêmes ou des mandats de payement. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...

...tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...