...для исполнетя настоящей Конвенцш. СТАТЬЯ 20. ARTICLE 17. 1.—Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. 2.—Toutefois les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange...

...considérant que l'article 17 de la Convention de Washington relative aux colis-postaux confirme le droit des parties contractantes de maintenir et de...restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis-postaux. sont convenues de l'Arrangement ci-après: Article premier. Sur les expéditeurs des...

...Elle ne restreint pas le droit des parlies contractâmes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. ARTICLE 22. Bureau...

...Considérant que l'article 17 de la Convention de Washington relative aux colis-postaux, confirme le droit des parties contractantes, de maintenir et de...restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis-postaux, Sont convenues de Г Arrangement ci-après : ARTICLE PREMIER. . Sur les expéditeurs...

...au remboursement intégral des sommes perdues. Art. 12. —Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...

...valeurs ellesmêmes ou des mandats de paiement. Art. 13. — Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...

...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente convention. Art. 17. — 1. Les stipulations de la présente convention ne portent pas restriction au droit des pañíes contractantes de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir...

...pays, ni restriction des droits des parties contractantes de maintenir et de continuer les traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales 3 . Cette dernière disposition démontre à...

...par les stipulations contenues dans la présente convention. Art. 20. — Unions reslrtinlfs. — 1. Les stipulations de la présente convention ne portent...restriction au droit des parties contractantes de maintenir ot de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des union* plus restreintes,...

...prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 20. Unions restreintes. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration de service. 2. Toutefois, les Offices des pays...