...sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurous fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et i'i donner pour base a cette constitution les garanties «rivantes : Le gouvernement représentatif...

...rectifier, nous convoquons, pour le 18 juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...base à cette constitution les garanties suivantes , etc., etc. » S'il n'était pas déjà établi que Louis XVIII était arrivé à Saint-Ouen sans...

...mois de juin de la présente année le Sénat « et le Corps législatif, nous engageant à mettre tf sous leurs yeux le travail que nous aurons « fait...à « cette constitution les garanties suivantes, etc.» Venait ensuite un exposé net des dispositions principales reproduites depuis dans la Charte....

...une qu'il est indispensa» blé de rectifier , nous convoquerons 5 le sénat et le Corps législatif, nous « engageant à mettre sous leurs yeux le «...dans le sein de « ces deux corps , et à donner pour ba« ses à cette constitution les garanties » suivantes : le gouvernement repré" sentatif divisé...

...blé de rei'tilier , nous convoquerons « le sénat et le Corps législatii , nous « engageant ù mettre sous leurs yeux le « travail que nous aurons...dans le sein de « ces deux corps , et à donner pour ba« ses a cette constitution les garanties « suivantes : le gouvernement repré« scntatif divisé...

...une qu'il est indispensable de recti« fier, nous convoquerons le Sénat et « le Corps législatif , nous engageant «à mettre sous leurs yeux le travail « que nous aurons fait "avec une com« mission choisir tbtis lesein de ces deux « corps, et à donner pour bases à cette « constitution...

...adopter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoque« rons le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux « le travail...garanties « suivantes : «Le gouvernement représentatif divisé en deux corps, l'impôt librement « consenti, la liberté publique et individuelle, la liberté...

...convoquerons le sénat et le corps législatif, » nous engageant à mettre sous leurs yeux le tra» vail que nous aurons fait avec une commission • choisie dans le sein de ces deux corps, etdoni lier pour base à cette constitution les garanties » suivantes : Le gouvernement représentatif...

...Il convoque le Sénat et le Corps-Législatif pour le 10 juin : « Nous engageant, « ajoute-t-il, à mettre sous leurs yeux le travail que « nous aurons...à « cette constitution les garanties suivantes. » Ces garanties sont celles de la Charte. La commission annoncée fut choisie en effet : nous avons...

...résolu d'adopter une constitution libérale nous couvoque« rons le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre « sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une com« mission » avait dit Louis XVIII à Saint-Ouen. «Rappelé « par la divine Providence , dans...