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" La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout... "
Bulletin des lois - Page 203
by France - 1836
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 414 pages
...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822
...d«î la France, et pour les dépenses ordinaires du service sanitaire pendant la présente année (i). La présente loi, discutée, délibérée et...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...i." janvier 1811 .. 651,675. 83, H. n.' 4<>6. i « f > La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1823
...appartiennent. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée psr la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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Annuaire historique universel

Europe - 1824
...loi du i5 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État, etc. , etc. Donné à Paris , le roe jour dn mois de mai de l'an de grâce i8a3, et de notre règne...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 40

1831
...contributions autres que celles de ladite année ne seront comptées pour le cens électoral. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Paris, 19 avril i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. • COUR DE CASSATION. 1° DIFFAMATION. PRESIDENT. PRESSE....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 28

1825
...qui réalisera sur les rôles de 1826 le dégrèvement accordé par la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...lettres , quand nous le jugerons convenable, avant les dix ans de résidence révolus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume; terres...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 67

1844
...antérieurement. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambra des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Du 5 juillet 1844. COUR ROYALE DE DOUAI. Jugement par défaut. — Exécution. — Procès-verbal...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1826
...l'exercice suivant, pour y recevoir la destination qui leur a été donnée par la loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et...
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