 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 736 pages
...celle-ci que le Code dit: « Dans ce cas, le contrat n'est pas » résolu de plein droit. La partie envers laquelle » l'engagement n'a point été exécuté,...choix » ou de forcer l'autre à l'exécution de la conven> lion lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la • résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...son engagement. Dans ce « cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie « envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...est possible, ou d'en demander la résolution avec « dommages-intérêts. La résolution doit être demandée en « justice et il peut être accordé... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement u'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention (1) Sous notre ancienne Jurisprudence on distinguait entre le» conditions résolutoires casue'.lcs... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...plein droit. A partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de lorcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la évolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...point à sou engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. - C. 956, 1102, 1139, 1146,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été execute ayant le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander (en justice) la résolution avec dommages-intérêts. > — II résulte de là, bien clairement, qu'à... | |
 | Law - 1857 - 1350 pages
...point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté ayant le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander (en justice) la résolution avec dommages-intérêts. » — • II résulte de là, bien clairement,... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...fait du vendeur. = Dans les contrats synalln.qmatiques, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsque cela est possible, ou d'en demander la résolution (art. 1184). Notre article applique ce principe... | |
 | Law reports, digests, etc - 1858 - 660 pages
...point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, aura le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Voir l'art. 1184 du code... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...CIVIL, UV. Ill, TIT. 111. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie cuve laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la г solution avec dommages... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
