 | Charles Demolombe - Civil law - 1878 - 742 pages
...laquelle l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forner l'autre à l'exéculion « de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander « la résolution avec dommages-intérêls. » Cette dernière disposition est-elle applicable également à notre sujet ?... | |
 | Paul Morise (avocat).) - 1879 - 180 pages
...118,4. Le contrat n'est point résolu de plein, droit; te bailleur a le choix ou de ioreer rempaytéote à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible...demander la résolution avec dommages et intérêts, La réjolutioji doit être demandée en justice et il peut être accordé au défen» fleur un délai... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...commissoire n'est censée accomplie qu'autant que le débiteur se trouve en demeure. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...demander la résolution avec dommages et intérêts. Le juge peut accorder au défendeur un délai selon les circonstances, pour exécuter son obligation.... | |
 | Comparative law - 1880 - 490 pages
...son engagement. — Dans ce cas, „le contrat n' est point résolu de plein droit. La partie envers „laquelle l'engagement n'a point été exécuté,...possible, ou d'en demander la résolution avec dommages _et intére-ts." — so kann die Vereitelung der Wahl der Gegenpartei wohl als wesentliche Verletzung... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demader la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice,... | |
 | Jules Guillery - Corporation law - 1882 - 608 pages
...à son engagement. « Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...« La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. » Et l'article 1871 : «... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Dan* ce cas, c'est-à-dire... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. SECTION IL — Des obligations... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécute, i et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Section II. — Des Obligations... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...ce qui constitue une clause résolutoire toujours sous-entendue dans les contrais, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
