 | Comparative law - 1898 - 926 pages
...applicable, on prétend s'appuyer sur le texte même de la loi : «La partie envers laquelle l'engagementn'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts C'est-à-dire que le créancier de l'obligation peut exiger de son débiteur l'exécution... | |
 | Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - Bankruptcy - 1886 - 946 pages
...matière d'obligatioo el de vente, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été eiéculé, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Qu'il n'a été dérogé à cette règle générale et absolue, ni expressément... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1886 - 774 pages
...civil, qui posent les principes du droit commun en matière d'obligations et de vente, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la conrention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; °... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...son engagement. « Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie en« vers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...La résolution doit « être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai « selon les circonstances. » Nous ne connaissons... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...peut demander l'exécution du contrat ou la résolution; l'article 1184 le dit : « La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. » L'option entre deux droits nécessite une manifestation de volonté; dès lors... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...forcer gegen ben bte SBerbinblichfett l'autre à l'exécution de la j nicfit t)oll(îogcn werben tft, convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander...la résolution avec dommages et intérêts. — La réhot bie SKohi, entoeber ben anbcrn sur S&)ïïaie6nng be§ «ertrag?, юспп biefe nod) möglich... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...son engagement. — Dans ce cas, le contrai n'est point » résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point » été exécuté,...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la conven» tion lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dom» mages et intérêts.... | |
 | Auguste Limousin - 1889 - 566 pages
...le contrat n'est point résolu de » plein droit. La partie envers laquelle l'enga» gement n'a pas été exécuté a le choix ou de > forcer l'autre...» La résolution doit être demandée en justice, » et il peut être accordé au défendeur un délai » selon les circonstances. » II ressort de cet... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1889 - 352 pages
...parties ne satisferait pas à son engagement et que la partie, envers laquelle l'engagement n'aurait pas été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à...est possible ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; — Attendu que cette disposition constitue un principe de droit commun en matière... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
