 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...— Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien de haiage. ^es cnemins de hakge qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...baltge. ART. 6. — Chaque Etat riverain se chargera de 1'entretien des chemins de halage qui passent sur son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivièrc, afin de ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...» Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour...» Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...» Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. » Le réglement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...exclusivement. Art. CXIII. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour...aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur jueru la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le eas... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...halage. Art. VII. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire,... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...halage. Art. VII. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...Art. VII. Chaque État riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par soti territoire, et des travaux nécessaires pour la même...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Tribunaux. Art. VIII. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...exclusivement. ART. 6. Chaque Étal riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Élats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas oîi les deux rives appartiennent... | |
 | Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...nations. Art. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir à ces derniers travaux dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
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Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
