 | France - 1859 - 588 pages
...•insi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et 1« réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et k la surveillance de l'administration. Outre la surveillance... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...que la durée du trajet. Art 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation , le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de i'eiploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et Jet réparalions du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service da l'exploitation, le concessionnaire sera soumis au contrôle et a la surveillance de l'administration.... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...dépendances , l'entretien du matériel et le service de l'exploitation , le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration....commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DtIRÉK , RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'cntrel'en et les réparations du chemin de fer et de srs dépendances, l'entretien du matériel et le service...sera soumise au contrôle et à la surveillance de t'aJuiinislration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...marchandises, des chaises de poste, des . Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...service de l'exploitation , la compagnie sera soumise au conti Ole et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire* l'administralion... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...de voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'admlnlilrallon déléguera, aussi .-nnM-iit qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaire»... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie seru soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...ainsi qne la durée du trajet. 34- Pour tout ce qui concerne l'entretien elles réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'cxploîtulion , la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration.... | |
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Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance... 
