...ainsi qae la durée do trajet. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretien elles réparations dn chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...contrôle et à la surveillance de l'administration. Outre Ja surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , un...

...l'entretien du matériel et te service de l'eiploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et k la surveillance de l'administration. Outre la surveillance...déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , nn ou plusieurs commissaires pour reconnaîtra et constater l'état du chemin de fcrt de ses ilépendances...

...ainsi qne la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations dn chemin ns nécessitées par l'exécution desdits travaux...délai de cinq ans , à dater de la promulgation du p a U surveillance de l'administration. OuUc la surveillance ordinaire, l'administration déléguera,...

...ainsi que la durée du trajet. 3û. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, L'entretien du matériel et le service de l'eiploitalion, la compagnie sera soumise^ au contrôle et a la surveillance de L'administration. Outre...

...durée du trajet. » « Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et dépendances, l'entretien du matériel et le service...sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'AdmiuisLes compagnies ont pris l'initiative de l'exécution et de l'exploitation ; elles sont les...

...ainsi que la djrée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la comf»|nic sera soumise an contrôle et à lu surveillance de l'administration. Outre la surveillance...

...que la durée du trajet. ART. 27. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploiiation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. TITRE...

...être prise par elle sans l'examen préalable et l'approbation de l'Administration. tration. » « Outre la surveillance ordinaire, l'Administration...déléguera aussi souvent qu'elle le jugera utile un pu plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances...

...— Enfin, l'art. 34 dispose que pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel...service de l'exploitation, la compagnie sera soumise an contrôle et à la surveillance de l'administration. S8O. Jusqu'à ce jour, 11 a régné un parfait...

...surveillance de l'aHroinistration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera, m--i soimnl qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du mnlériol. TITRE III. nlr.tK . HACHAT ET ni i 111 ,-., t:...