 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...pluviôse an \iu.(Idem, art. 46.) § 7. Surveillance des mines. Les ingénieurs des mines exercent , sous les ordres du ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol. (Idem, art. 47.) Ils observent la manière dont l'exploitation est faite , soit pour éclairer les... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...pluviôse an 8 (r). TITRE V. De l'exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...48. Ils observeront la manière dont l'exploitation se fera , soit pour éclairer les propriétaire» sur ses inconvénient ou son amélioration, soit... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...u Art. 47. Les ingénieurs des mines exer« ceront, sous les ordres du ministre de l'in» térieur et des préfets, une surveillance de » police pour...conservation des édifices et « la sûreté du sol. » Ces ingénieurs n'étant revêtus d'aucune autorité juridictionnelle, ni d'aucune autorité executive... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...qui sont charges, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, d'exercer une grande surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol 5. Les ingénieurs doivent observer la manière dont l'exploitation est faite, soit afin d'éclairer... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...il n'ya que le pouvoir administratif qui soit ici revêtu de l'autorité de surveillance. Art 47. « Les ingénieurs des mines exerceront, sous « les...conservation des « édifices et la sûreté du sol. » Ces ingénieurs n'étant revêtus d'aucune autorité juridictionnelle, ni d'aucune autorité executive... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...exercent, sous les ordres du ministre des travaux publics et de la députation du conseil provincial, une 'surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. (Loi du 21 avril 1810, art. 47.) 4052. Ils observent la manière dont l'exploitation se fait, soit... | |
 | J. F. Blanc - Explotación minera - 1843 - 438 pages
...an 8. TITRE V. DE i,Yxi'.Ki:u;t; DE LA SURVEILLANCE sua LLS BIIirES PAR i/ADMixriSTRATiON. 47. tes ingénieurs des mines exerceront , sous les ordres...une surveillance de police pour la conservation des édilices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faîte, toit... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1845 - 404 pages
...les devoirs qu'elle départ à l'administration. Les ingénieurs des Mines exercent , sous les ordres des préfets , une surveillance de police, pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. Ils observent la manière dont l'exploitation est faite , soit pour éclairer les propriétaires sur... | |
 | 1845 - 412 pages
...administralion. 79. — Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre et des gouverneurs, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol (art. 47). Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1847 - 678 pages
...28 pluviôse an8. TITRE V. DE L'EXERCICE DE LA SURVEILLANCE stm LES MISES PAR L'ADMINISTRATION. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...préfets, une surveillance de police pour la conservation dus édifices et la sûreté du sol. .i8. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite,... | |
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Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. 
