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" Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 249
1810
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Volume 2

B. Raillard Mignard - Building - 1847
...l'administration. ART. 47. Les ingénieurs des Mines exerceron, sous les ordres du ministre de l'Intérieur et d« préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ART. 48. Ils observeront la manière dont l'aploitation sera faite, soit pour eclairer les prepriétaires...
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Annales des travaux publics de Belgique, Volume 6

Public works - 1847
...l'article 7 de la loi du deux mai mil huit cent trente-sept , attribuent aux autorités administratives une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol , leur donnant en même temps qualité et compétence pour prendre des mesures propres à prévenir...
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(587 p.)

Fremy-Ligneville - 1848
...le propriétaire de tout accident. En outre, l'art. 47 prescrit aux ingénieurs des mines d'exercer une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol ; et , d'après l'art. 50, si l'exploitation compromet la sûreté des habitations de la surface, il...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 3-4

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1851
...exercent les attributions de police judiciaire suivantes: l'art. 47 de la loi du 21 avril 1810 porte : « Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et dos préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol....
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...VIII. TITRE V. — Ci L'EXIRCICE DI u IDKTEILLÂNCB ion LU «INES »i» L'ADMIRIITIJLTIOK. ART. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. ART. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires...
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Bulletin trimestriel

Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1880
...sera toujours E!![le *^^ï|-*l*» fif» In volant* fun'il Olrnit « » l 1» 1 ',f,.i .! . l« Art. 48. — Ils observeront la manière dont l'exploitation...faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers...
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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les ..., Volume 2

P. Rey - Mining law - 1857
...les infractions ou contraventions aux règlements. Voici ce que dit la loi sur ce point : « Art. 47. Les ingénieurs des mines EXERCERONT, sous les ordres...de l'intérieur et des préfets, UNE SURVEILLANCE DF. POLICE pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. » Art. 48. Ils OBSERVERONT LA...
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Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den ...

Water - 1858
...l'Exereice de la surveillance sur les Mines par lAdministration. 47. Les ingénieurs des mines exereeront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Us observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur...
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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 538 pages
...28 pluviôse an vin. TITRE V DE L'EXERCICE DE SURVEILLANCE SUR LES MINKS PAR L'ADMINISTRATION. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...surveillance de police pour la conservation des édifices etla sûreté du sol. 48.11s observeront la maniere dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer...
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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 538 pages
...préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices etla sûreté du sol. 48.'Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices , abus ou dangers...
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