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" Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 249
1810
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1859
...et du 24 novembre 1851, a reçu de la loi du 21 avril 1810 les attributions suivantes : « Art. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur (aujourd'hui des? travaux publics) et des préfets, une surveillance de police pour la conservation...
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Géographie politique et administrative de Belgique, ou: Notions générales ...

Emmanuel Fourdin - 1860 - 158 pages
...bes mtnes. — Les ingénieurs des mines exercent, sous les ordres du ministre et des gouverneurs, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. Les contraventions aux lois et réglements relatifs aux mines, sont dénoncées et constatées comme...
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Guide du sondeur; ou, Traité théorique et pratique des sondages, Volume 1

Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1861
...pluviôse an VIII. TITRE V. DE L'EXERCICE DE LA SURVEILLANCE SUR LBS MINES PAR L'ADMINISTRAT»ï'! 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...Ils observeront la manière dont l'exploitation sera fait«'. soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou v. amélioration, soit pour...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...autres. » C'est sous les ordres du ministre et des préfets que les ingénieurs des mines exercent la surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol (L. du 21 avril 1810, art. 47). Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 738 pages
...sanctionne toutes ces dispositions. De la surveillance des mines par l'administration. — Art. 47. « Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...la conservation des édifices et la sûreté du sol (L. 21 avril 1810). — Art. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite , soit...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...éprouvé des pertes ou des accidents. Exploitation des mines. — Les ingénieurs des mines exercent, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol. Ils observent la manière dont l'exploitation est faite, soit pour éclairer les propriétaires sur...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 6

Fishery law and legislation - 1875
...surveillance des mines, ajoute: « Les ingénieurs des mines exerceront sous les ordres du ministre et des préfets une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. » I. Ces articles donnent-ils au concessionnaire d'une mine le droit d'user à sa discrétion du solde...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...VIII. TITRE V. — De l'exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. Art. 47. — Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfels, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du solArt. 48....
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Code belge de la voirie: des mines et usines; ou recueil annoté des lois et ...

Belgium, Wilmotte - 1883 - 416 pages
...Vlll (2). TlTRE V. — DE L'EXERC1CE DE LA SURVEtLLANCE SUR LES MtNES PAR L'ADMtN1STRATtON. ART. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...de police pour la conservation des édifices et la siireté du sol (3). ART. 48. lls observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 280 pages
...l'exploitation des miness Les articles 47 et suivants de la loi du 21 avril 1810 sont ainsi conçus : « Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. Ils observeront la manière dont l'exploitation se fera soit pour éclairer les propriétaires sur...
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