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" Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 249
1810
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Annales: Débats parlementaires, Volume 14

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886
...des exploitations minérales qu'ils ont i exercer. Je lis en effet dans la loi de 1810, article 47: * Les ingénieurs des mines exerceront sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. • C'est donc une simple mission de surveillance; £t à l'article 50 : с Si l'exploitation compromet...
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Exploitation des mines: cours de l'École centrale des Arts et Manufactures

C. J. Dorion - Geology, Economic - 1893 - 667 pages
...VIII. Titre V. — De l'exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. Art. 47. — Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. Art. 48. — Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires...
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Aide-mémoire du mineur

Paul Frédéric Chalon - Mining engineering - 1895 - 270 pages
...VII. Titre V. — De l'exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. Art. 47. — Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. Art. 48.—Ils observeront la manière dont l.exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 pages
...pluviôse an VIII. Titre V. — De l'exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...48. Ils observeront la manière dont l'exploitation se fera, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour...
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Législation minière et controle des mines

T. Cuvillier, France - Mining law - 1902 - 788 pages
...PAR L' -rM. — Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du Ministre des Travaux publics et des préfets, une surveillance de police pour la...conservation des édifices et la sûreté du sol. ;8. — Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite. soit pour éclairer les propriétaires...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...des biens. — « Les ingénieurs des mines exercent, sous les ordres du ministre des travaux publics et des préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol « (art. 47) . « Si les travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...pluviôse an VIII. TITRE V. — De l'exercice de la surveillance sur les mines par ("administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers...
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Cours de législation des mines

René Etienne - Mining law - 1904 - 487 pages
...préfecture. TITRE Y. — De l'exercice de la surveillance sur les mines par l'Administration. ART. 47. — Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. ART. 48. — Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer le propriétaire...
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La concurrence sociale et les devoirs sociaux

Jean Marie Antoine de Lanessan - Competition - 1904 - 311 pages
...1810, qui forme la base de notre législation minière, chargea les ingénieurs des mines d'exercer « sous les ordres du ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol... Si l'exploitation compromet la sécurité publique, la conservation des puits, la solidité des travaux,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...l'administration Art. l - Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'lntérieur et des préfets, une surveillance de police pour la...conservation des édifices et la sûreté du sol. Art. 2 - 1ls observeront la manière dont l'exploitation se fera, soit pour éclairer les propriétaires...
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