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" Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 249
1810
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Dictionnaire populaire illustré d'histoire, de géographie, de ..., Volume 3

Joseph Décembre - 1865
...du gouvernement, donnée dans la même forme que la concession. Les ingénieurs des mines exercent, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol. Le concessionnaire doit se renfermer dans les limites de son exploitation. La concession étant perpétuelle,...
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