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" ... avez long-temps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l'homme ; vous avez augmenté du double le nombre de vos... "
Gazette des nouveaux tribunaux - Page 247
1793
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Mémoires du marquis de Ferières, avec une notice sur sa vie, des ..., Volume 3

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...promesses que vous aviez faites le i5 dans l'Assemblée constituante, et le i7 dans l'Hôtel-de-Ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre...féodal et de la dîme ; vous avez long-temps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l'homme ; vous avez augmenté du double le nombre de vos...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 27, Page 3

1821 - 548 pages
...promesses que vous aviez faites le i5 dans l'Assemblée constituante, etle i^-dans l'Hôtel-de-Ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre...féodal et de la dîme ; vous avez long-temps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l'homme ; •vous «%ez augmenté du double le nombre de...
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Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...promesses que vous aviez faites le i 5 dans l'Assemblée constituante, etle i7 dans l'Hôtel-de-Ville de Paris , vous avez persisté dans vos projets contre...féodal et de la dîme ; vous avez long-temps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l'homme ; vous avez augmenté du double le nombre de vos...
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Mémoires du marquis de Ferrières: avec une notice sur sa vie, des ..., Volume 3

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...promesses que vous aviez faites le i5 dans l'Assemblée constituante, etle i7 dans l'Hôtel-de-Ville de Paris , vous avez persisté dans vos proj-ets contre...du ii août concernant l'abolition de la servitude person• nelle , du régime féodal et de la dîme ; vous avez long-temps refusé de reconnaître...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...promesses que vous aviez faites le i5 dans l'Assemblée constituante, etle i7 dans l'Hôtel-de-Ville de Paris , vous avez persisté dans vos projets contre...long-temps éludé de faire exécuter les décrets du il août concernant l'abolition de la servitude personnelle , du régime féodal et de la dîme ; vous...
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Mémoires particuliers, pour servir à l'histoire de la fin ou règne ..., Volume 2

Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1823 - 446 pages
...promesses que vous aviez faites le i5 , dans l'assemblée constituante, et le 17, dans l'Hôtel-de- ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets...long-temps éludé de faire exécuter les décrets du 1 1 août, concernant l'abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme. Vous...
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Mémoires particuliers, pour servir à l'histoire de la fin ou règne ..., Volume 2

Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1823 - 444 pages
...promesses que vous aviez faites le l5, dans l'assemblée constituante, et le 17, dans l'Hôtel-de-ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre...long-temps éludé de faire exécuter les décrets du 11 août, concernant l'abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme. Vous...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...les promesses que vous aviez faites le i5 dans l'Assemblée constituante, et le 17 à l'Hôtel-de- Ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets...long-temps éludé de faire exécuter les décrets du 1 1 août , concernant l'abolition de la servitude personnelle , du régime féodal et de la dîme....
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825 - 416 pages
...promesses que vous aviez faites le i5 dans l'Assemblée constituante, et le 17 à l'Hôtel-de-Ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre...long-temps éludé de faire exécuter les décrets du 11 août, concernant l'abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme. Vous...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...promesses que vous aviez faites le 15 dans l'Assemblée constituante, et le 17 àl'Hôtel-de-Ville de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre...long-temps éludé de faire exécuter les décrets du 11 août, concernant l'abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme. Vous...
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