 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...parentibus concessum; jam probatum est. Valet quoque jus usufructûs. Auctoritas enim civilis (l)ART. 384. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...accomplis , ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dixhuit ans. ART. 587. Elle ne s'étendra pas aux biens que les enfants pourront... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...filiorum? R. Administrado bonorum filiorum pertinet ad patrem juxta illud Codicis civilis (Gallic!) : «Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix, huit ans. — Les charges de cette jouissance seront : i° celles auxquelles... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 444 pages
...où il est question de la jouissance légale des père et mère sur le» biens de leurs enfants. « Le père durant le mariage, et, après la dissolution...accomplis ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'flge de dix-huit ans. » Pareilles charges suivent cette jouissance , que celles auxquelles... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...l'ont étendu à la mère et l'ont restreint dans sa durée. Voici en quels termes : Art. 384. tt ^ père, durant le mariage, et, après la dissolution...mariage , le survivant des père et mère auront la jouis» sance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de 18 ans ac» complis ou jusqu'à l'émancipation... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...mère et l'ont restreint dans sa durée. Voici eu quels termes : Art. sa*. « L C p£ rci ,] uran tl e mariage, et, après la dissolution du » mariage, le survivant des père et mère auront la jouis» sauce des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de 18 ans ac» complis ou jusqu'à l'émancipation... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...parents, ou par ceux qui les représentent, conformément à ce qui est réglé par la loi civile. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des pères et mères, ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...ce qui est réglé par la loi civile. (1) Loi du 2l avril 1810. — (2) Cod.dv. ait. 510 et suivante Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des pères et mères, ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...577, 378 et 579, seront communs aux pères et mères des enfants naturels également reconnus. 584- Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...et mère, auront la jouissance des biens de leurs en.ints jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou 'iisqu'à l'émancipation qui pourrait avoir... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...droit d'usufruit accordé au père ou à la mère sur les biens personnels de leurs enfants mineurs. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 730 pages
...deux en fants ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre (Code Napoléon, art. 913). Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit aus accomplis, ou jusqu'à... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
