| 1873 - 1064 pages
...de l'enfant, ne peuvent le {tire détenir § Droits des père et mère sur les biens de leur enfant. Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère , ont la jouissance des (1) Voir la Petite Remit depuis le numéro du 15 janvier 1873. biens de leurs... | |
| Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...représentent conformément à la loi. (Cod. civ., art. 384 et suiv.). 160 LA SCIENCE PRATIQUE DU PRETRE. des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation, qui peut avoir lieu avant. Avec celte jouissance les parents ont la cliarge des soins auxquels sont tenus... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 622 pages
...sou texte , la solution négative delà question. « Le père , durant le mariage , dit cet article , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère auront la Jouissance.... » Ainsi, ce n'est qu'après la dissolution du mariage que la mère pourrait avoir la jouissance des... | |
| Charles Demolombe - Civil law - 1875 - 546 pages
...mots : pendant le mariage; mais en outre, il ajoute ceuxci, qu'on ne trouve pas dans les deux autres : et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, Mais même en admettant que les termes des trois articles fussent identiques, l'identité des solutions... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...De 1 usufruit légal des père et mère. § Ier. Principes généraux. 322. L'article 384 porte : « Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mere, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 662 pages
...exerce la puissance paternelle ; voilà pourquoi l'article 384 dit que le père a la jouissance pendant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère. Si le mariage so dissout par le divorce prononcé contre le mari, la mère a L& puissance paternelle... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 612 pages
...les cas où ces acquisitions se prêtent à la formalité de la transcription. Les père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans (art. .384). Cet usufruit leur appartient en vertu de la loi, sans aucune publicité (t. VI, n° 348).... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...puissance paternelle, le père ou la mère ont le droit d'administrer les biens de leurs enfants. De plus, le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ou jusqu'à... | |
| Henry Louiche-Desfontaines - Aliens - 1880 - 282 pages
...émancipation (art. 372. ) — Le père seul exerce cette autorité durant le mariage (art. 373.)—Le père, durant le mariage, et après la dissolution...accomplis ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans (art. 384.) — Etc., etc. Époux et enfants jouiront de ces droits,... | |
| Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 670 pages
...mariage , ces mots, dans la pensée de la loi, signifient durant sa vie. La preuve en est dans l'article 384 : « Le père, durant le « mariage , et après la dissolution du mariage, le sunnос vant des père et mère... » 3° L'article 302 ne destituait donc pas véritablement le père... | |
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