 Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils...  (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...maîtres et les commettons, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les Jonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éleves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Il suit de là que l'assuré... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...préposés dans les l'ourlions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs el les artisans pour leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Celle responsabilité cesse si les pères, mères, instituteurs et artisans prouvent qu'ils n'ont pu... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...INSTITUTEUR. , C. Civ. 1584. Le» instituteurs et les artisans (sont responsables) du dommage causù ` <|p B uVئv\ 2 # k S F' " v` = w | F%J q... G/q. b8 : L x f.k M S Q< e ]! J d A )C instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...domestiques et préposes » dans les fonctions auxquelles il les ont em» ployés ; » Les instituteurs elles artisans, du dommage » causé par leurs élèves...pendant le » temps qu'ils sont sous leur surveillance. D La responsabilité ci-dessus a lieu, à moine » que les père et mère, instituteurs et artisans,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessusa lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs ent lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas cl apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...agissent pour les fonctions auxquelles ils les ont employés; celle des instituteurs et artisans , au dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont cous leur surveillance : et encore les personnes ci-dessus indiquées sont déchargées de la responsabilité,... | |
 | 1841 - 850 pages
...eux; Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés , daus les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les...par leurs élèves et apprentis , pendant le temps qu ils soûl sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et... | |
 | 1842 - 922 pages
...mineurs habitant • avec eux ; • Les maîlres et les commettants du dommage causé par • leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...artisans du dommage causé par leurs » élèves et apprenti» pendant le temps qu'ils sont sous leur • sarreilkince ; • La responsabilité ci-dessus... | |
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