 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...avec plus de certitude. C'était la jurisprudence établie depuis le xvin6 siècle. C'est pourquoi nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre; et réciproquement, nul ne peut contester... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...— Bruxelles, 9 avril 1877. BJ 1877. 817. Pas. 1877. II. 285 (de Theusies, c. de Turenne). Art. 322. Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre; Et réciproquement, nul ne peut contester... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 668 pages
...sont produites. — Cet article n'est pas ici applicable. 481. —'On se rappelle l'article 322 : « Nul ne peut réclamer un état 'contraire à celui que"' « lui donnent Bon acte de naissance et la possession cm« forme à ce titre] « Et réciproquement, nul ne peut contester... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - Conflict of laws - 1882 - 484 pages
...à la loi du pays au sujet duquel une telle probabilité se manifesterait. L'article 322 porte : « Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; et réciproquement, nul ne peut contester... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...trouve assis sur une base inébranlable. C'est ce qui résulte de l'article 322, fiinsi conçu : « Nul ne peut » réclamer un état contraire à celui que lui donnent son litre de naissance » et la possession conforme à ce titre ; — Et réciproquement, nul ne peut... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille. 9»9. Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre. L'acte de naissance sans la possession... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...reconnu constamment pour tel dans la société; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille. Art. 322. cutoire ne peut poursuivre l'expropriation qu'après que la signi son titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; »«) PC 57 et a. "») C. 40, 55 et... | |
 | Medicine - 1885 - 764 pages
...d'enfant légitime suffit » (520). La loi définit cette possession d'état (521); elle établit que nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent sou titre de naissance et la position conforme à ce titre, et que nul ne peut contester un état ainsi démontré (522). Le témoignage... | |
 | Law - 1885 - 838 pages
...déclare les reconnaître pour ses enfants. En droit, attendu qu'aux termes de l'art. 322 C. civ., nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; Attendu que les consorts Albertone,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...reconnu constamment pour tel dans la société; — Qu'il a été reconnu pour tel par la famille. 322. Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; • — Et réciproquement, nul ne peut... | |
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Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre; Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 
