| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...le camionnage pour la remise au domicile des destinataires, de loules les marchandises qui lui sonl confiées. Le factage et le camionnage ne seront point...desserviraient soit une population agglomérée de moins de 5,000 habitants, soit un centre de population de 5,000 habitants situé à plus de 5 kilom. de la gare... | |
| Mineral industries - 1864 - 940 pages
...sera tenue de faire, soit par ellr-méme, soit par un intermédiaire dont. elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires...qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage no seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les parcs qui desserviraient... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...pour ta remise ah domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiée*. — Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires...dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les Rares qui desserviraient une population agglomérée de mo'ns de cinq raille habitants, soit un centre... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répoudra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont milliers. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi,... | |
| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...leur seront confiées. Le factage et le camionnage no seront point obligatoires en dehors du rajoa de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient, soit une population agglomérée de moins de 5ooo habitants, soit un centre de population de 5ooo habitants, situé à plus de 5 kilomètres de... | |
| Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...Voir à cet égard supra n° 50. Voir aussi l'arrêté ministériel du 15 avril 18i9. dra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires...centre de population de cinq mille habitants situé a plus de cinq kilomètres de la gare du chemin de fer (1). Les tarifs à percevoir seront fixés par... | |
| Civil engineering - 1866 - 670 pages
...sera tenue de faire, soit par elle.même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires...les gares qui desserviraient, soit une population aggloméré de moins de 5 ooo habitants, soit un centre de population de 5 ooo habitants situé à... | |
| 1866 - 782 pages
...sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répoudra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi. Les tarifs à percevoir seront fixes par l'administration, sur la proposition de la compagnie. Ils... | |
| France - 1866 - 612 pages
...le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de [outes le? marchauJisesquileurseront confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plas que pour les garei qui desserviraient, soit une population agglomérée de moins de cinq mille... | |
| Civil engineering - 1867 - 944 pages
...domicile des destinataires do toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage cl le camionnag-: ne seront point obligatoires en dehors du rayon de...population de cinq mille habitants situé à plus de 5 kilomètres de la gare du chemin de fer. Les tarifs à percevoir seront fixés par l'administration,... | |
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