Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La compagnie sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 590
by France - 1870
Full view - About this book

Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 3

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...;V2, le soin de l'aire, soil par lui-même, soit par un intermédiaire dont ii répond, le factage et le camionnage, pour la remise, au domicile des...de toutes les marchandises qui lui sont confiées. li>7i. Le factage et le camionnage, qui diffèrent en ce que le premier correspond à la grande vitesse...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 54, Part 2

Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui dessertiraient, soit une population agglomérée de moins de 5ooo habitants, soit un centre de population...
Full view - About this book

Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et des ...

Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...Compagnie est tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répond, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...desserviraient, soit une population agglomérée de moins de 5,000 habitants, soit un centre de population de 5,000 habitants situé à plus de cinq kilomètres...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 55, Part 2

Civil engineering - 1885 - 784 pages
...destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage no seront pas obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus...cinq mille habitants, soit un centre de population d» cinq mille habitants situé k plus do 5 kilomètres de la gare du chemin de fer. Les tarifs à...
Full view - About this book

Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., Volume 4

Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1232 pages
...destinataires de toutes les marchandises qui leur sont confiées. Toutefois le factage et le camionnage ne sont point obligatoires, en dehors du rayon de l'octroi,...desserviraient, soit une population agglomérée de moins de S 000 habitants, soit un centre, de population do 3 000 habitants situé à plus de 5 kilomètres de...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 59, Part 2

Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soil par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehorsjdes communes du Kaincy et de Montfermeil. Les tarifs k percevoir seront fixés par le préfet,...
Full view - About this book

Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le eamionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes...population de cinq mille habitants situé à plus de 5 kilomètres de la gare du chemin de fer. Les tarifs à percevoir seront fixés par le préfet, sur...
Full view - About this book

Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres ...

Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...concessionnaire sera' tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...desserviraient soit une population agglomérée de moins de 3,000 habitants, soit un centre de population de 3,000 habitants situé à plus de S kilomètres de...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 61, Part 2

Civil engineering - 1891 - 1312 pages
...concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...de toutes les marchandises qui lui sont confiées et pour le transport entre sa gare de Brest et celle de la compagnie de l'Ouest et réciproquement...
Full view - About this book

Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soil une population agglomérée de moins de cinq mille habitants, soit un centre de population de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF