...intenntdiaire dont il répondra , le factage et le camionnage pour la remise au domicile dedestinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées....camionnage ne seront point obligatoires en dehors du ravon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient soit une population ageta mérée...

...concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...desserviraient soit une population agglomérée de moins de 3000 habitants, soit un centre de population de 3000 habitants situé à plus de 2 kilomètres de la...

...le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui seront confiées. Le factage et le camionnage ne seront point...desserviraient soit une population agglomérée de moins de trois mille habitants, soit un centre de population de trois mille habitants situé à plus de cinq...

...le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui seront confiées. Le factage et le camionnage ne seront point...soit un centre de population de cinq mille habitants silué à plus de cinq kilomètres de la gare du chemin de fer. Le factage et le camionnage seront...

...par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remue a« donàcile itt destinataires de toutes les marchandises qui lui sont...factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehon du rayoa te l'octroi, non plus que pour les pares qui desserviraient soil une population ajrjriomerr<ie...

...concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...desserviraient soit une population agglomérée de moins de 3.000 habitants, soit un centre de population de 3.000 habitants situé à plus de 5 kilomètres de...

...concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage de gare à gare seront en outre obligatoires dans toutes les gares où le réseau départemental pénétrera...

...concessionnaire sera tenu de faire, soit par luimême, soit pai un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares q"i desserviraient soit une population agglomérée de moins de :<.O00 habitants, soit un centre de...

...concessionnaire sera tenu de faire, soit par luimême, soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...desserviraient soit une population agglomérée de moins de trois mille habitants, soit un centre de population de trois mille habitants situé à plus de cinq...

...un intermédiaire dont elle répondra, le le factage et le camionnage pour la remise au destinataire de toutes les marchandises qui lui sont confiées....à plus de cinq kilomètres de la gare du chemin. » Ce n'est donc que dans certaines limites territoriales que les Compagnies sont tenues d'organiser...