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" Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel... "
Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ... - Page 126
by France, Jacques-Marie Boileux - 1859
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. XVI. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit rendre la...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...culture , s'il ne cultive pas en bon père « de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que « celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'cxéu cute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dom« mage pour le bailleur , celui-ci...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, et dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail; si, par exemple, un locataire dégrade ou détériore une maison, s'il en fait un mauvais lieu , si...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou...n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte des dommages ]>our le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier le bail....
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie lu chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou,...s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...celui de sa destination , ou en général n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en ré*ulle un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant...faire résilier le bail. — En cas de résiliation par le fait du preneur, il est tenu des dommages-intérêts envers le bailleur. (Idem, art. 1766 et...
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Le Cultivateur: journal des progrès agricoles

Agriculture - 1836 - 778 pages
...celui auquel elle a été destinée ; .\". S'il manquea payer plusieurs termes du fermage. • . ' En général , s'il n'exécute pas les clauses du...suivant les circonstances, faire résilier le bail ; et, de plus, le premier qui a donné lieu à cette résiliation est tenu des dommages et intérêts...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...chose louée à i un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter r la propriété duquel avancent les branch s fies arbres du voisin, peut contraindre celui-ci 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre sont recueillis au scrutin secret toutes les fois...quatre des conseillers présents le réclament. 141. C. 1137, 1722,1724, 1729, 1752, 2102 1°. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci...
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

Agriculture - 1841 - 468 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier le bail. — Art. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit...
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