 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...CHAP. II. ou, en général, s'il n'exëcule pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommnge pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances,...des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1"64. 1767. Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, eu général, s'il n'exécute pas les clauses du bail,...bail. « En cas de résiliation provenant du fait dn preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'art. 1764. « ART.... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 pages
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou,...bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, taire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...pour lequel il a été destiné, ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, en sorte qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci...suivant les circonstances, faire résilier le bail. Dans tous les cas le preneur est tenu de tous dommages résultant de l'inexécution du bail 2. 1616.... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celuici peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. 1 730. S'il a clé fait un état des lieux entre le bailleur et ie preneur, celui-ci doit rendre la... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. — N. 1723. 1760. 1766. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...1766 contient une disposition générale dans le même sens, pour le bail à ferme : « Si le fermier n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte...suivant les circonstances, faire résilier le bail. » La loi énumère les principales infractions que le preneur peut commettre : il ne garnit pas l'héritage... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...1). Si le fermier ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou,...suivant les circonstances, faire résilier le bail et demander des dommages-intérêts (art. 1766, et supra, n° 1156, 2°). 1182. En règle, le fermier... | |
 | Alexander George Richey - Landlord and tenant - 1880 - 156 pages
...pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il résulte de là un dommage grave pour le bailleur. En cas de résiliation provenant d'un fait quelconque... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. G. civ., 1729. 16. Lorsque pendant la durée du bail la chose louée est détruite eu totalité par... | |
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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel... 
