 | Paul Louis Contat - 1890 - 298 pages
...louée à un « autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou « dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, « celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier « le bail. » (V. aussi l'art. 1766.) Les travaux préparatoires nous montrent que la loi a entendu laisser aux... | |
 | Louis-Vincent Guillouard - Hire - 1891 - 510 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été « destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le « bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire « résilier le bail. » Ce texte a fait naître une première question : l'article 1 729 accorde-t-il au bailleur le droit... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou,...provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages-intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1534.— Civ., 939,1493,1500, 1517,1869-1°.... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a élé destinée, ou dont 11 puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. — (C. eiy. B., 1729.) 38T. S'il a élé fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur,... | |
 | Ernest Eisenmann - Authors and publishers - 1894 - 158 pages
...héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son fjcploitation, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,...suivant les circonstances, faire résilier le bail et même demander des dommages-intérêts (art. 1764, Code civ.) 226. Si le fermier abandonne la culture,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894 - 870 pages
...chose louée à un usage autre que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail et se faire adjuger des dommages-intérêts. (Art. 1729 et 1766, 0. civ.) 123. Le preneur, devant jouir... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...chose louée à un usage autre que celui auquel elle a été destinée ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le contrat. — Civ. fr., 1729; esp., 1555, 1569;port., 1607; holl., 1597; c. féd. oblig., 283; chil.,... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ou (1) dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. » La Cour de cassalion a jugé à cet égard que le propriélairepeul demander la résiliation du... | |
 | Adolphe d'. Hooghe - 1902 - 336 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances faire résilier le bail ». Tout ce qui regarde cet article a été commenté sous l'article précédent. Art. 1j3o. — «... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...est rappelé en ce qui concerne le preneur dans les articles ^764 et 1766 du G. civ. : si le preneur n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte...suivant les circonstances, faire résilier le bail ou demander des dommages-intérêts; en outre, si la résiliation provient du fait du preneur, il sera... | |
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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel... 
