 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...terns la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que...revanche il est entendu et expressément stipulé , qa'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenans aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la demande... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
..., la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que...ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges , déserteurs , ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce sohV* ' . „ ¡* • : . т - . -!¡ En revanche, il est entendu et expressément stipulé,...ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenais aux pays... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
..., la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que...poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque, prétexte que ce soit. lin revanche, il est entendu et expressément stipulé,...transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, Appartenants, aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que, sur la demande... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que...ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gêna poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...Article». ,?! •hfa; jamais rfisa ce MC, . Eu revanche il «et entendu et expressément slijiuîé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur. le. .territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | Law - 1837 - 1006 pages
...une conséquence ultérieure (ce sont les termes du dernier alinéa de l'art. 6 du traité) : « II ne pourra » être accordé , dans la ville libre...poursuivis par la loi, appartenant aux » pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contrac> tantes ; sur la demande d'extradition qui pourra être faite... | |
 | 1837 - 1008 pages
...une conséquence ultérieure ( ce sont les lermes du dernier alinéa de l'art. 6 du traité) : « 11 ne pourra » être accordé , dans la ville libre...déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux • pay» de l'âne ou de l'autre des trois puissances contrac1 tantes; sur la demande d'extradition... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
