 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...août 1790 confie à la relance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, pw les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux calamiteui. « tels que les incendies, les épidémies, les épizooties... », est-ce à dire... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...conQés à la vigi» lance et à l'autorité des corps municipaux : » 5° Le soin de prévenir par les précautions » convenables et celui de faire cesser...par la » distribution des secours nécessaires, les acn cideuts et fléaux calamiteux tels • que les » incendies, les épidémies et les épizooties.... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables...inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les .•]* zooties, en provoquant, s'il ya lieu, l'intervention ' de l'administration supérieure ; 7«... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
